Documents à compléter

Perte ou vol de carte grise: les documents pour un duplicata

Documents à fournir pour votre dossier duplicata carte grise

Une déclaration (en deux exemplaires) au commissariat est nécessaire en cas de perte ou de vol de votre carte grise.

Un exemplaire est à conserver il permettra de circuler pendant 30 jours, le temps d'obtenir votre duplicata.

L'autre exemplaire est un des documents à fournir pour constituer votre dossier duplicata.

Si la carte grise perdue indiquait avec un numéro issu de l'ancienne numérotation (type "123-AA-75"), il y aura convertion vers la nouvelle numérotation.

Il faudra alors prévoir des nouvelles plaques d'immatriculation.


Demande de duplicata suite à une perte ou vol carte grise

1) La photocopie d'une pièce justificative d’identité en cours de validité du ou des titulaires du véhicule

Pour une personne morale, photocopie du justificatif d’identité du gérant


2) Une photocopie d'un justificatif de domicile de moins de 6 mois

Pour une personne morale, photocopie extrait K ou K bis.


3) Le formulaire de demande d’immatriculation (cerfa n°13750*03) complété et signé

Pour une personne morale, signature et cachet de la société.


4) la déclaration de perte ou vol (cerfa n°13753*01) complétée et signée (original)

Si vous souhaitez conserver l'usage de votre véhicule en attendant d'avoir votre duplicata carte grise, vous devez enregistrer la déclaration de perte (ou vol) par un service de police ou de gendarmerie (2 exemplaires).


5) Photocopie d’un contrôle technique de moins de 2 ans (pour les véhicules de plus de 4 ans)


6) Pour les véhicules en leasing

Vous devez fournir l'original d'un mandat de l'organisme de leasing.

Pièces justificatives de l’identité et du domicile


Personne physique: pièces justificatives suite à une perte ou vol de carte grise

1/ Justificatif d'identité (pièces admises) :

- carte nationale d’identité;
- permis de conduire;
- carte d’identité ou carte de circulation délivrée par les autorités militaires françaises;
- passeport;
- carte de combattant délivrée par les autorités françaises;
- carte de séjour temporaire ou carte de résident;
- certificat de résident de ressortissant algérien, carte de ressortissant d’un état membre de l’Union européenne ou de l’espace économique européen.

2/ Domicile (exemples de pièces justificatives) :

- un titre de propriété ;
- un certificat d’imposition ou de non imposition ;
- une quittance de loyer, de gaz, d’électricité ou de téléphone (y compris de portable) de moins de 6 mois;
- une attestation d’assurance logement.

ATTENTION : les factures d’eau ne sont pas un justificatif.

Personnes hébergées chez un particulier

- attestation sur l’honneur de l’hébergeant
- pièce d’identité et justificatif de domicile de l’hébergeant
- document officiel (émanant d’une administration ou organisme assimilé) montrant la réalité de la résidence du demandeur au domicile de l’hébergeant (carte de sécurité sociale, attestation de la caisse des allocations familiales, carte de demandeur d’emploi ...)

Cas des copropriétaires :

- pièce justificative de l’identité de chaque copropriétaire ;
- pièce justificative du domicile du propriétaire dont l’adresse va figurer sur le certificat d’immatriculation.

Entreprise ou Personne morale: pièces justificatives suite à une perte ou vol de carte grise

Personne morale de type industriel/commercial ou civil :

- Pièce d’identité du gérant ou tout autre personne figurant au K bis.
- Extrait K ou K bis (complet) et L bis de moins de 2 ans.

Personnes jouissant de la personnalité morale (associations, syndicats, sociétés civiles professionnelles) :

- Pièce d’identité du président,
- statuts ou toute autre pièce justificative de leur existence légale faisant apparaître le nom du responsable et l’adresse de l’organisme ainsi que la preuve qu’elles ont été déclarées auprès d’une préfecture ou sous-préfecture ou reconnues par une administration, une juridiction ou un organisme professionnel.