DUPLICATA CARTE GRISE

Tout savoir pour demander un duplicata de carte grise

Pourquoi un duplicata ?

La définition d’un duplicata est simple : c’est la reproduction à l’identique d’une carte grise (ou certificat d’immatriculation) originale. Sa fabrication est strictement la même que pour un certificat d’immatriculation : l’Imprimerie Nationale édite le titre et le transmet par courrier au propriétaire.
Quels sont les cas qui peuvent nous amener à faire une demande de duplicata carte grise ?

Perte

Vol

Détérioration

Si vous êtes dans cette situation, vous devez demander l’établissement d’un duplicata, en d’autres termes, d’un double. Ce nouveau document vous permettra d’utiliser à nouveau votre véhicule sur la voie publique. Si la carte grise perdue, volée, détériorée mentionnait un numéro issu de l'ancien système d'immatriculation (type « 1234-AA-75 »), la production de votre carte grise sera associée à une conversion dans le nouveau système (type « AB-123-CD »). Vous devrez donc changer vos plaques d’immatriculation !

Calculez le prix de votre carte grise

Pour un duplicata de carte grise avec un ancien numéro, la convertion vers une nouvelle immatriculation sera automatique.

Pour une perte, vous devez compléter une déclaration de perte. Si vous souhaitez continuer à circuler dans l'attente du duplicata, vous devez effectuer une déclaration en 2 exemplaires au commissariat:

  • Un exemplaire à conserver vous permettant de circuler pendant 1 mois,
  • Le 2ème à envoyer pour obtenir le duplicata.

Pour un vol, il faut obligatoirement faire sa déclaration en 2 exemplaires au commissariat ou en gendarmerie.

  • Un exemplaire vous permettant de circuler pendant 1 mois,
  • Le 2ème à nous envoyer pour obtenir le duplicata.

Important: Aucun duplicata ne pourra être délivré tant que le véhicule sera déclaré volé.

Pour une carte abimée, vous devez compléter une déclaration de perte. Si vous souhaitez continuer à circuler dans l'attente du duplicata, vous devez effectuer une déclaration en 2 exemplaires au commissariat:

  • Un exemplaire vous permettant de circuler pendant 1 mois,
  • Le 2ème à envoyer pour obtenir le duplicata en plus de la carte grise abimée.

Votre véhicule

En cas de 4ème déclaration de changement d'adresse sur le même véhicule, l'usager est tenu de remettre le certificat d'immatriculation en préfecture (vous devez donc nous le fournir).

Type Scooter

Type de Plaque


région 74 Dimensions (en mm): 170*130
Dimensions (en mm): 140*120

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Comprendre le prix d'un duplicata carte grise

Comment calculer le tarif d'une carte grise ?

Il faut savoir que le prix d’une carte grise est constitué de plusieurs taxes et d’une redevance (le prix est la somme des ces taxes et de la redevance):

  • la taxe régionale, chaque région fixe chaque année le prix correspondant à un cheval fiscal (CV). Cette taxe est donc fonction de votre lieu de résidence, de l'ancienneté de votre véhicule et de la puissance de votre véhicule. Elle correspond à la rubrique Y1 de la carte grise,
  • la taxe pour le développement des actions de formation professionnelle dans les transports: cette taxe est appliquée uniquement sur certaines catégories de véhicules (utilitaires, ...). Elle correspond à la rubrique Y2 de la carte grise,
  • Les taxes sur les véhicules les plus polluants, son but est de réduire la circulation de véhicules émettant beaucoup de CO2. Elle est composée d'un malus écologique ou "éco-taxe" ou d'une taxe CO2. Elle correspond à la rubrique Y3 de la carte grise,
  • la taxe de gestion, son prix est fixe (4€). Elle a été mis en place pour financer le nouveau système d'immatriculation (SIV). Elle correspond à la rubrique Y4 de la carte grise,
  • la redevance d'acheminement de la carte grise. Car celle-ci est envoyée directement à votre adresse depuis l’Imprimerie Nationale. Elle correspond à la rubrique Y5,

Et pour un duplicata carte grise ?

Le prix du duplicata correspond au montant du taux unitaire de la taxe régionale (le prix d'un CV), plus la taxe de gestion et la redevance d'acheminement. Il existe des exceptions:

  • Les véhicules "propres" peuvent bénéficier d'une exonération des taxes, cette exonarotation (totale ou partielle) est fixé par les régions,
  • une demande de duplicata pour un véhicule avec une ancienne immatriculation de type « 1234-AA-75 » amène automatiquement sa conversion en numéro SIV (de type « AB-123-CD »). Le montant du duplicata est alors celui d'une conversion, c’est-à-dire la redevance d’acheminement de 2,50€.

Documents à fournir

Documents à fournir pour un duplicata carte grise

1. La photocopie Recto/Verso d'une pièce d’identité en cours de validité du ou des titulaires du véhicule

Pour une personne morale, photocopie Recto/Verso du justificatif d’identité du représentant légal

2. Une photocopie d'un justificatif de domicile de moins de 6 mois

Pour une personne morale de type industriel et commercial ou civil : extrait K ou K bis (complet) et L bis de moins de 2 ans si immatriculation à une adresse secondaire délivrés par la chambre des métiers ou commerce.

3. la demande de certificat d’immatriculation (carte grise) (cerfa n°13750*03) complétée et signée (original)

Pour le cas de copropriétaires les deux signatures sont nécessaires.

Pour une personne morale, signature et cachet de la société.

4. la déclaration de perte ou de vol (cerfa n°13753*01) complétée et signée (original)

Pour une carte perdue, vous devez transmettre la déclaration de perte. Si vous souhaitez continuer à circuler dans l'attente du duplicata, vous devez effectuer la déclaration en 2 exemplaires au commissariat ou en gendarmerie:
- Un exemplaire à conserver vous permettant de circuler pendant 1 mois,
- Le 2ème à envoyer pour obtenir le duplicata.
Pour une carte volée, il faut obligatoirement faire sa déclaration en 2 exemplaires au commissariat ou en gendarmerie :
- Un exemplaire vous permettant de circuler pendant 1 mois,
- Le 2ème à envoyer pour obtenir le duplicata.
Important: Aucun duplicata ne pourra être délivré tant que le véhicule sera déclaré volé.
Pour une carte abimée, vous devez transmettre la déclaration de perte. Si vous souhaitez continuer à circuler dans l'attente du duplicata, vous devez effectuer la déclaration en 2 exemplaires au commissariat ou en gendarmerie:
- Un exemplaire vous permettant de circuler pendant 1 mois,
- Le 2ème à envoyer pour obtenir le duplicata en plus de la carte grise abimée.

5. En cas de détérioration: original du certificat d’immatriculation (carte grise) détérioré

Si votre immatriculation est en SIV (exemple: AA-111-AA), vous devez découper et conserver le coupon détachable (bas du certificat d'immatriculation). Celui-ci vous permettra de circuler pendant 1 mois avec votre véhicule.

6. Photocopie d’un contrôle technique de moins de 2 ans (pour les véhicules de plus de 4 ans)

7. Pour les véhicules en leasing

Vous devez fournir l'original d'un mandat de l'organisme de leasing.

Pièces justificatives de l’identité et du domicile

1/ Identité (pièces admises en cours de validité) :

- carte nationale d’identité (recto/verso);
- permis de conduire (recto/verso);
- carte d’identité ou carte de circulation délivrée par les autorités militaires françaises (recto/verso);
- passeport;
- carte de combattant délivrée par les autorités françaises (recto/verso) ;
- carte de séjour temporaire ou carte de résident à l'adresse de votre domicile (recto/verso);
- certificat de résident de ressortissant algérien, carte de ressortissant d’un état membre de l’Union européenne ou de l’espace économique européen (recto/verso).

2/ Domicile (exemples de pièces justificatives) :

- un titre de propriété de moins de 6 mois;
- le dernier certificat d’imposition ou de non imposition à date ;
- une quittance de loyer (uniquement délivrée par agence ou organisme), de gaz, d’électricité ou de téléphone fixe ;
- une attestation d’assurance habitation.

Justificatif à fournir dans le cas d'une personne hébergée (l'ensemble des documents est à fournir)

- photocopie resto/verso d'une pièce d’identité de l’hébergeur
- photocopie d'un justificatif de domicile de l’hébergeur de moins de 6 mois
- attestation d'hébergement signé par l'hébergeur
- IMPORTANT: la personne hébergée doit joindre un document officiel à son nom et prénom avec l'adresse de l'hébergeur (photocopie: attestation de sécurité sociale, attestation de la caisse des allocations familiales, attestation pôle emploi, relevé de compte, bulletin de paie, impots, facture téléphone portable).

Cas des copropriétaires :

- pièce justificative de l’identité de chaque copropriétaire ;
- pièce justificative du domicile du propriétaire dont l’adresse va figurer sur le certificat d’immatriculation (carte grise).

Personne morale de type industriel et commercial ou civil :

- La photocopie Recto/Verso d'une pièce d’identité du gérant en cours de validité ou tout autre personne figurant au K bis.
- La photocopie extrait K ou K bis (complet) et L bis de moins de 2 ans si immatriculation à une adresse secondaire délivrés par la chambre des métiers ou commerce (non téléchargés sur Internet).

Personnes jouissant de la personnalité morale (associations, syndicats, sociétés civiles professionnelles) :

- La photocopie Recto/Verso d'une pièce d’identité du président en cours de validité.
- statuts ou toute autre pièce justificative de leur existence légale faisant apparaître le nom du responsable et l’adresse de l’organisme ainsi que la preuve qu’elles ont été déclarées auprès d’une préfecture ou sous-préfecture ou reconnues par une administration, une juridiction ou un organisme professionnel.